Conditions générales de vente
CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
Ce site web est exploité par Les Éditions ZAPSOLU, marque déposée exploitée par la société Régie COMMEDIA.
Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Les Éditions ZAPSOLU. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux visiteurs, clients, fournisseurs, partenaires et créateurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie, vous devez cesser d’utiliser le site.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE
Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre juridiction, ou avoir reçu l’autorisation d’un représentant légal pour utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ni à violer les lois en vigueur. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, à tout moment, sans justification.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou exploiter toute partie du site ou du Service sans autorisation écrite.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur ce site sont données à titre général. Elles peuvent contenir des erreurs ou omissions. Vous êtes responsable de toute décision prise à partir de ces informations.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons également modifier ou suspendre le Service sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et soumis à notre Politique de retour.
Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement du produit réel.
Nous nous réservons le droit de restreindre la vente de produits à certaines régions ou personnes, ou d’interrompre un produit à tout moment.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET COMPTES CLIENTS
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement à jour.
Nous pouvons limiter les quantités par commande ou par client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Le site peut contenir des outils ou services fournis par des tiers. Leur utilisation se fait à vos risques et relève de votre responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Des liens externes peuvent apparaître. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, produits ou services de ces sites tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
En nous soumettant des contenus (avis, suggestions…), vous nous autorisez à les utiliser librement.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Aucun commentaire ne doit enfreindre les droits d’un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir page dédiée).
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs, inexactitudes ou oublis peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, y compris après validation d’une commande.
ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
Il vous est interdit d’utiliser ce site à des fins illégales, nuisibles, discriminatoires ou frauduleuses, ou de tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou de son contenu.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site et les produits sont fournis « tels quels » et sans garantie.
Les Éditions ZAPSOLU, ainsi que ses représentants ou prestataires, ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects, y compris la perte de profits, de données ou de revenus.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Les Éditions ZAPSOLU (Régie COMMEDIA), ainsi que ses partenaires et collaborateurs, en cas de litige ou réclamation résultant de votre utilisation du site ou de votre non-respect de ces Conditions.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est jugée inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres clauses.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation, par vous ou par nous.
Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions d’utilisation constituent l'intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Les Éditions ZAPSOLU est une marque déposée de Régie COMMEDIA
SARL au capital de 7 650 €
Siège social : 5 Rue Alphonse Daudet, 13310 Saint-Martin-de-Crau, France
SIRET : 379 391 477 00038 – TVA : FR14379391477
Email : zap@zapsolu.com
Dernière mise à jour : 19 avril 2025
